Document légal
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour :
Responsable de la protection des renseignements personnels
DUS Consul (Digitalisation Unique et Sécuritaire Consul, NEQ 2279901328) agit à titre de responsable du traitement des renseignements personnels recueillis par l'entremise de ce site. Pour toute question relative à la présente politique, écrivez à confidentialite@dusconsul.ca ou appelez le +1 581-203-2150.
Renseignements collectés
Aucun témoin publicitaire ou de suivi n'est déposé sans votre consentement. La mesure d'audience et d'expérience décrite ci-dessous n'est activée qu'après votre accord ; aucun renseignement n'est vendu ni transmis à des fins publicitaires.
- Formulaire de contact : nom, adresse courriel, nom de l'organisation (facultatif), besoin principal (facultatif) et description de votre situation.
- Contenu du message : traité uniquement pour comprendre votre demande et y répondre.
- Préférence de consentement : la préférence de consentement éventuelle est conservée localement dans votre navigateur. Elle ne contient aucune donnée personnelle et n'est pas transmise au site.
Témoins (cookies)
Aucun témoin n'est déposé avant votre consentement. Si vous acceptez, un outil de mesure d'audience et d'expérience (Microsoft Clarity) enregistre des informations sur votre visite — pages consultées, parcours, clics — afin d'améliorer le site. Les champs du formulaire de contact sont masqués dans les enregistrements. Le fournisseur (Microsoft, États-Unis) traite ces données pour notre compte.
| Témoin | Finalité | Durée |
|---|---|---|
| _clck | Identifiant d'analyse — regroupe les visites d'un même navigateur | 1 an |
| _clsk | Session d'analyse — reconstitue le parcours dans le site | 1 jour |
Vous pouvez refuser ou retirer votre consentement à tout moment avec le lien « Témoins » du pied de page : aucun témoin n'est alors déposé et les enregistrements cessent. Les données sont conservées par le fournisseur selon la durée configurée dans son compte (30 jours par défaut).
Finalités et fondement
Les renseignements transmis servent exclusivement à répondre à votre demande, à préparer une rencontre et, le cas échéant, à produire une proposition de services. Le fondement est votre consentement explicite, recueilli au moment de l'envoi du formulaire. Vous pouvez le retirer en tout temps.
Aucune prospection commerciale n'est effectuée à partir de ces renseignements sans un consentement distinct.
Communication et hébergement
Aucun renseignement n'est vendu, loué ou communiqué à des fins commerciales. Les informations sont accessibles uniquement au consultant et, au besoin, aux fournisseurs techniques strictement nécessaires à l'hébergement du site et à l'acheminement du courriel, lesquels sont liés par des obligations de confidentialité.
Le site est hébergé par GitHub Pages (GitHub, Inc., États-Unis). Les renseignements transmis par le formulaire arrivent dans une boîte courriel professionnelle ; les données traitées dans le cadre d'un mandat restent au Canada ou chez le client, sauf entente écrite. Tout transfert hors du Québec est encadré par une évaluation préalable et une information claire, conformément à la Loi 25.
Conservation
Les demandes de contact sont conservées pendant la durée nécessaire au suivi de la relation, et au maximum pendant 24 mois après le dernier échange, sauf obligation légale ou contractuelle contraire. Elles sont ensuite supprimées.
Vos droits
Conformément à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25), vous pouvez demander :
- l'accès aux renseignements personnels vous concernant ;
- leur rectification, s'ils sont inexacts, incomplets ou équivoques ;
- leur suppression, sous réserve des obligations légales de conservation ;
- le retrait de votre consentement à leur utilisation ;
- la communication des renseignements informatisés dans un format technologique structuré et couramment utilisé (portabilité) ;
- la désindexation d'un renseignement, dans les cas prévus par la loi.
Une réponse vous sera transmise au plus tard dans les 30 jours suivant la réception de la demande. Pour l'exercer, écrivez à confidentialite@dusconsul.ca.
Incident de confidentialité
En cas d'accès, d'utilisation, de communication ou de perte non autorisés de renseignements personnels, une évaluation des risques de préjudice sérieux est réalisée. Si un préjudice sérieux est plausible, la Commission d'accès à l'information du Québec et les personnes concernées sont avisées, et les mesures correctives nécessaires sont prises.
Recours
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec.
Modifications
Cette politique peut être mise à jour pour refléter une évolution des pratiques ou du cadre légal. La date de dernière mise à jour figure au haut de la page.